Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels OSEALYS met à disposition de ses clients les services de formation qu’il propose.

Article 1 – Définitions

Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit à une formation proposée par OSEALYS.

Formation : Toute action de formation dispensée par OSEALYS, quelle que soit sa durée ou sa modalité.

Services : L’ensemble des prestations fournies par OSEALYS dans le cadre des formations.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services de formation par OSEALYS au Client.

Article 3 – Inscription et conclusion du contrat

L’inscription à une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Pour chaque action de formation, une convention est adressée par l’OF au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné et signé doit être retourné à l’OF par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail ou remise en main propre. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’OF et l’organisme financeur. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est fournie au Client.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les modalités de paiement sont précisées sur la facture. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. L’OF aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’OF.En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de la commande définitive. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par l’OF au Client. Si l’accord

de prise en charge du Client ne parvient pas à l’OF au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, l’OF se réserve la possibilité de refuser de dispenser la formation ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. Le règlement du prix de la formation est effectué par chèque libellé à l’ordre de l’OF, ou virement, en précisant le numéro de facture et le nom de l’entreprise.

Article 5 – Modalités de réalisation des formations

Les modalités de réalisation des formations (dates, horaires, lieu, contenu) sont précisées dans le programme de formation. OSEALYS se réserve le droit de modifier le programme de formation pour des raisons pédagogiques ou techniques, dans la mesure où ces modifications n’altèrent pas la nature générale de la formation.

Article 6 – Annulation et report

Par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit à OSEALYS au plus tard 7 jours avant le début de la formation. Des frais d’annulation pourront être appliqués.

Par OSEALYS : OSEALYS se réserve le droit d’annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, nombre de participants insuffisant, etc.). Le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être reporté à une session ultérieure ou obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 – Responsabilité

OSEALYS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. La responsabilité de OSEALYS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait du tiers.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents pédagogiques remis au Client sont la propriété exclusive de OSEALYS. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de St-Pierre.